S’inscrire sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire, toute l’année sur la liste électorale de la commune. Pour pouvoir vous inscrire vous devez être majeur, avoir la nationalité française et jouir de votre droit de vote. Vous devez également fournir les documents suivants :
le formulaire d’inscription ;
- une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) ;
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (liste des justificatifs).
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin. Le Ministère de l’Intérieur communique, pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions.
Certaines personnes peuvent toutefois demander à être inscrites après la date de clôture des inscriptions, pour cela consulter le site Service-Public.fr.
Les étapes de votre inscription sur la liste électorale :
1 – Vous pouvez vous inscrire en mairie directement à l’accueil ou par courrier avec les documents nécessaires ou par internet en passant par le site Service-Public.fr ;
2 – Votre demande est ensuite examinée, c’est le Maire de la commune qui rend une décision sur la recevabilité de votre demande. Vous êtes ensuite notifié de la décision par courrier ou par mail ;
3 – L’année du déroulement d’élections, vous recevez votre carte d’électeur directement à votre domicile, jusqu’à trois jours avant le scrutin. Si vous ne recevez pas votre carte, elle sera disponible le jour du scrutin, à l’accueil du bureau de vote ;
4 – Le jour des élections vous vous présentez au bureau de vote avec une pièce d’identité (en cours de validité) et votre carte d’électeur.
Si vous êtes ressortissant européen, votre demande doit comporter :
– un justificatif de domicile ou de résidence ;
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité (délivré par l’administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité) ou votre carte de séjour en France ;
– pour les élections européennes : le Cerfa 12671*02 de demande d’inscription, rempli et signé ;
– pour les élections municipales : le Cerfa n° 12670*02 de demande d’inscription, rempli et signé.
Pour une demande d’inscription en ligne, le Cerfa peut être remplacé par une déclaration écrite, datée et signée, attestant que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant. Si vous vous inscrivez sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes, cette déclaration devra en outre préciser que vous n’exercerez votre droit de vote qu’en France, ainsi que la circonscription et la ville où vous étiez dernièrement inscrit dans votre État d’origine.