Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué par la justice.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
+ d’infos : Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Défenseur des droits
Les délégués du Défenseur des droits accueillent et garantissent une écoute attentive et impartiale. Ils traitent les réclamations et orientent si besoin. Ils sont compétents dans cinq domaines : défense des droits et libertés des personnes dans leur relation avec tous les services publics, défense des droits de l’enfant, défense des personnes contre les discriminations, respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité et protection des lanceurs d’alerte. Ce service est gratuit.
+ d’infos : Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Conseil Départemental de l’accès au droit d’Ille-et-Vilaine (CDAD)
En partenariat avec les professionnels du droit et les associations, le Centre Départemental d’Accès aux Droits d’Ille et Vilaine : CDAD 35 coordonne et subventionne des permanences juridiques dans différents lieux de l’Ille-et-Vilaine (Rennes, Saint-Malo, Redon, Fougères, Vitré, Retiers, Montfort-sur-Meu, Combourg, Dol-de-Bretagne, Romillé, Bain-de-Bretagne, Saint-Méen-Le-Grand, Plélan-Le-Grand, Pipriac, Pleurtuit).
+ d’infos : CDAD