Réglementation relative aux chiens

En qualité de propriétaire de chien(s) vous êtes tenus de respecter certaines règles relatives à la salubrité, la tranquilité et la sécurité publique.

Aboiements

Les propriétaires et les possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (article 9 de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2000)

Extrait du Code de la santé publique

Article R1334-31 : ” aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit ellemême à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Tenue en laisse